Atelier Mélimusic

Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 21/08/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site www.melimusic.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par Atelier Mélimusic association au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro 515132579 dont le siège social est situé au 18b avenue de Maurin,

Numéro de téléphone 0981260922,

Adresse e-mail : melimusic34@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : _______________

Le Directeur de la publication est Atelier

ci-après l'”Editeur“.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone +33 1 76 60 41 43

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr